Comment se passe un contrôle médical employeur ?

Comment se passe un contrôle médical employeur ?

En cas d’arrêt maladie, il peut arriver qu’un employé soit soumis au contrôle émis par son employeur. Ce sont des dispositions réglementaires dont tout employé est tenu de respecter. Ceci afin de prouver sa bonne foi et de se donner la possibilité de bénéficier des différentes indemnités complémentaires mise en place par la législation. 

Le déroulement de la visite médicale émise par l’employeur

La maladie est une situation qui ne prévient pas. Tout employé à un moment ou à un autre peut éprouver un mal qui le contraint à mettre une pause dans sa carrière professionnelle. Dans cette situation, afin de vérifier si vous êtes effectivement souffrant, l’employeur peut demander une contre-visite médicale. Pour cela, il doit choisir un médecin compétent et assermenté qui devra passer vous examiner dans votre maison. A la suite de cette visite médicale, le professionnel de santé devra faire un compte-rendu détaillé de votre situation sanitaire. Votre employeur n’est pas tenu de vous avertir sur le passage du spécialiste. Pour en savoir plus, faites des recherches sur le sujet.

Le but de la contre-visite médicale effectuée par l’employeur

La visite médicale émise par votre employeur a pour but de vérifier qu’effectivement, vous êtes présent à votre domicile en raison de la pathologie dont vous souffrez d’une part et d’autre part d’attester que vous respectez les horaires d’interdiction de sortie de votre domicile. Dans les cas où le médecin désigné pour réaliser la contre-visite médicale fait face à votre refus ou ne vous trouve pas pendant son passage, il doit informer la CPAM ou la MSA par écrit dans les 48h qui suivent son constat. Ici, deux cas de figure peuvent se présenter. Dans le premier, l’organisme de sécurité sociale mettra fin au versement de vos indemnités journalières et dans le deuxième cas, vous pourrez être soumis à un nouveau contrôle médical émis par votre employeur. 

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